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Notice complète

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La loi du 3 juillet 1985
Contributeur :
Françon, André 1926-2003 (Auteur)  
Kerever, André (Auteur)  
Lang, Jack 1939-.... (Éditeur scientifique)  
Éditeur :
A.F.D.A  
Lieu de publication :
Paris  
Date de publication :
1986  
Autre titre :
La Loi du Trois Juillet Mille Neuf Cent Quatre Vingt Cinq  
Titre de revue :
Revue internationale du droit d'auteur  
Numéro de revue :
No 127, 1986  
Langue :
français  
anglais  
espagnol ; castillan  
Sujet :
Propriété intellectuelle  
Droit d'auteur  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie BU, revues Disponible Prêtable 1986 BP 529874%86
Collation :
2 vol., (312 p.) (366, 140 p. en depl.) ; 24 cm  
Provenance :
SF (PPN005102820)  
Notes :
Contient, en plus, le texte de la loi en français, anglais et espagnol, et les travaux préparatoires à l'Assemblée et au Sénat. Numéro de : "Revue internationale du droit d'auteur", 1986 N127  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
1601  

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