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Notice complète

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Le commerce non sédentaire : textes législatifs et réglementaires /[Direction commerce intérieur]
Contributeur :
France. Direction du commerce intérieur  
Édition :
Ed. mai 1992  
Éditeur :
Direction des journaux officiels  
Lieu de publication :
Paris  
Date de publication :
1992  
Collection :
Journal officiel de la République française. Brochure  
Numéro collection :
1632-3  
ISBN :
2-11-073314-4  
Langue :
français  
Sujet :
Commerçants ambulants - Statut juridique - France - Législation  
Commerce de détail - droit - France - législation  
Marchés - droit - France - législation  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable B 494791-1632-3+N92
Collation :
iv, 110 p ; 21 cm  
Provenance :
BN (PPN005079004)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
194325  

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