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Notice complète

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Contribution à l'étude de la nouvelle approche en matière de libre circulation des marchandises : la normalisation européenne
Auteur :
Aubry-Caillaud, Florence, juriste 19..- .  
Contributeur :
Gautron, Jean-Claude 1936-.... (Directeur de thèse)  
Université Montesquieu-Bordeaux IV. 1995-2013  
Date de publication :
1996  
Autre titre :
Contribution of the study of the "new approach" for the merchandises free movement : the european standardization  
Langue :
français  
Sujet :
Libre-échange - Pays de l'Union européenne - Thèses et écrits académiques  
Normalisation - Pays de l'Union européenne - Thèses et écrits académiques  
Europe de l'Ouest - Intégration économique - Thèses et écrits académiques  
Discipline :
Droit  
Notes :
Thèse de doctorat, 1996, Bordeaux 4.
Autre édition sur le même support Nouvelle approche et normalisation européenne en matière de libre circulation des marchandises  
Type de document :
Travaux universitaires  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-6-2
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1092-2
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-6-1
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1092-1
DSPEG-BIB. CRDEI CRDE Thèses Disponible Exclu du prêt TH%96 CAI-1
DSPEG-BIB. CRDEI CRDE Thèses Disponible Exclu du prêt TH%96 CAI-2
Collation :
2 vol. (pagination mult.) ; 30 cm  
Provenance :
Abes (PPN005057744)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
65557  

LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ONT ADOPTE, DANS LE DEBUT DES ANNEES 1980, UNE NOUVELLE APPROCHE D'ELIMINATION DES OBSTACLES NON TARIFAIRES AUX ECHANGES DE MARCHANDISES. CETTE STRATEGIE TEND A UNE NOUVELLE ARTICULATION DES ARTICLES 30-36 ET 100100 A DU TRAITE CE. EN EFFET, IL S'AGIT D'UNE PART DE DELAISSER LA TECHNIQUE DE L'HARMONISATION, PAR VOIE DE DIRECTIVES, ET DE FAVORISER L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES LEGISLATIONS NATIONALES, FONDE SUR L'ARTICLE 30. D'AUTRE PART, LA TECHNIQUE DE L'HARMONISATION EST RENOUVELEE PUISQUE LES DIRECTIVES "NOUVELLE APPROCHE" NE FONT PLUS ETAT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES MAIS SE REFERENT AUX NORMES. LA NORME DEVIENT DONC LE COMPLEMENT INDISPENSABLE DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE. EN FAVORISANT LA NORMALISATION EUROPEENNE, LA NOUVELLE APPROCHE ENTRAINE UNE NOUVELLE REPARTITION DES TACHES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES INSTITUTS EUROPEENS DE NORMALISATION. EN FAIT, A TRAVERS CES INSTITUTS, CE SONT LES OPERATEURS ECONOMIQUES QUI ELABORENT LES NORMES. A BIEN DES EGARDS, LA NOUVELLE APPROCHE EST CONFORME A L'ESPRIT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE.

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