• Español
  • English

Accueil > Notice complète

  • Première page
  • Page précédente
  • Notice 1 sur 1
  • Page suivante
  • Dernière page

Notice complète

1/1
Règlement d'exécution commun à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement : adopté par l'Assemblée de l'Union de Madrid avec effet le 1er avril 1996
Contributeur :
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  
Éditeur :
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  
Lieu de publication :
Genève  
Date de publication :
1996  
Autre titre :
Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks  
Langue :
français  
Sujet :
Marques de commerce (droit international)  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable KJ 5859
Collation :
1 vol. (57 p.) ; 30 cm  
Provenance :
SF (PPN00511764X)  
Notes :
WO/MM/INF/2. Traité à partir de la page de couverture  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
66078  

Il n'y a pas de commentaire pour cette notice.

  • Première page
  • Page précédente
  • Notice 1 sur 1
  • Page suivante
  • Dernière page