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Notice complète

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L'illégalité du plan d'occupation des sols
Auteur :
Chauvin, Nicolas, juriste 19..-....  
Éditeur :
Litec  
Lieu de publication :
Paris  
Date de publication :
DL 1996  
ISBN :
978-2-71112-611-8  
Langue :
français  
Sujet :
Utilisation du sol - Planification - France - Thèses et écrits académiques  
Collectivités locales - Droit - France - Thèses et écrits académiques  
Plans locaux d'urbanisme - France - Thèses et écrits académiques  
Contentieux administratif - France - Thèses et écrits académiques  
Discipline :
Droit public  
Notes :
Thèse doctorat, 1994, Paris 1, Texte remanié de.
Autre édition sur le même support L'ILLEGALITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable J 12422
DSPEG-BIB. CENTRES DE RECHERCHE DROIT CERDARE-Centre de Documentation Disponible Prêtable DA-URB-CHA
Collation :
1 vol. (450 p.) ; 24 cm  
Provenance :
SF (PPN003860973)  
Notes :
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 419-435. Index  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
66118  

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