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Notice complète

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Vers des formes atypiques et capitalisées de prestations compensatoires : analyse de la pratique judiciaire et conventionnelle de la prestation compensatoire et éléments de réponse
Auteur :
Darmaillacq, Olivier  
Date de publication :
1996  
Langue :
français  
Sujet :
Divorce - Droit - Thèses et écrits académiques  
Compensation - Thèses et écrits académiques  
Notes :
Mém. D. S. : notariat : Bordeaux 4 : 1996  
Type de document :
Travaux universitaires  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTM 491150-2438
Collation :
92 f., annexes non paginées ; 30 cm  
Provenance :
Abes (PPN005329299)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
67564  

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