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Notice complète

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Étude critique du droit togolais des conditions de travail
Auteur :
Katou-Kouami, Ako  
Contributeur :
Laborde, Jean-Pierre 1947-.... (Directeur de thèse)  
Université Montesquieu-Bordeaux IV. 1995-2013  
Date de publication :
1996  
Autre titre :
Study criticizes the right togolese of work conditions  
Langue :
français  
Sujet :
Conditions de travail - Togo - Thèses et écrits académiques  
Droit du travail - Togo - Thèses et écrits académiques  
Discipline :
Droit  
Notes :
Publication autorisée par le jury.
Thèse de doctorat, 1996, Bordeaux 4  
Type de document :
Travaux universitaires  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-19-1
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1104-2
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-19
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1104
DSPEG-BIB. CENTRES DE RECHERCHE DROIT COMPTRASEC, Fonds droit Disponible Prêt sous conditions THE KAT
Collation :
1 vol. (vii-313 f.) ; 30 cm  
Provenance :
SF (PPN005366658)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
67801  

OUR STUDY DEMONSTRATES THAT CONDITIONS OF WORK TO THE TOGO ARE BAD. THIS SITUATION EXPLAINS FIRST BY A REGULAR AND LEGISLATIVE DEFAULT. THEN, ONE OBSERVES A RETICENCE OF SOME WORKERS AND ESPECIALLY OF THE MAJORITY OF EMPLOYERS TO APPLY COLLECTIVE AND INDIVIDUAL PROTECTION NORM. FINALLY, ONE NOTES A POLITICAL WILL ABSENCE IN SOCIAL MATTER. ONE OBSERVES IT EASILY THROUGH THE INEXISTENCE OF SOCIAL LAWS. TO THAT ARE ADDED THE THIM BUDGET OF FUNCTIONING ALLOCATED TO LOADED INSTITUTIONS TO CONTROL THE APPLICATION OF MEASURES DESTINED FOR REDUCE PROFESSIONAL RISKS, AND THE QUASI PERMANENT CONCERN OF PUBLIC AUTHORITIES TO PREVENT UNION ORGANIZATIONS TO EXPRESS ON THE QUESTION OF WORK CONDITIONS.

NOTRE ETUDE DEMONTRE QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TOGO SONT MAUVAISES. CETTE SITUATION S'EXPLIQUE D'ABORD PAR UNE CARENCE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE. ENSUITE, ON OBSERVE UNE RETICENCE DE CERTAINS TRAVAILLEURS ET SURTOUT DE LA MAJORITE DES EMPLOYEURS A APPLIQUER LES NORMES DE PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE. ENFIN, ON NOTE UNE ABSENCE DE VOLONTE POLITIQUE EN MATIERE SOCIALE. ON LE CONSTATE AISEMENT A TRAVERS L'INEXISTENCE DES LOIS SOCIALES. A CELA S'AJOUTENT LE MAIGRE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ALLOUE AUX INSTITUTIONS CHARGEES DE CONTROLER L'APPLICATION DES MESURES DESTINEES A REDUIRE LES RISQUES PROFESSIONNELS, ET LE SOUCI QUASI PERMANENT DES POUVOIRS PUBLICS A EMPECHER LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE S'EXPRIMER SUR LA QUESTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.

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