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Notice complète

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La lutte contre la pollution de l'eau douce en Aquitaine : droit et pratiques locales
Auteur :
Maurice, Samuel  
Contributeur :
Gaudusson, Jean de 1942-.... (Directeur de thèse)  
Université Montesquieu-Bordeaux IV. 1995-2013  
Date de publication :
1996  
Autre titre :
Fighting against soft water pollution in aquitaine : law and local practices  
Langue :
français  
Sujet :
Eau - Pollution - Droit - France - Aquitaine (France) - Thèses et écrits académiques  
Pollution - Lutte contre - France - Aquitaine (France) - Thèses et écrits académiques  
Agence de l'eau Adour-Garonne - Thèses et écrits académiques  
Discipline :
Droit public  
Notes :
Publication autorisée par le jury.
Thèse de doctorat, 1996, Bordeaux 4  
Type de document :
Travaux universitaires  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-25-2
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1110-2
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-25-1
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1110-1
Collation :
2 vol. (573 f.) ; tabl., graph ; 30 cm  
Provenance :
Abes (PPN005452368)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
68323  

The fight against water pollution has become a political stake. Conscious of the vital nature of this resource, the legislator has organized its use and its protection. While granting for many years a very significant place to the policy measures, he has instituted new juridical instruments which content is directly controlled, under state check, by the local administrative authorities. The fight against soft water pollution in aquitaine is conveyed both the local implementation of national measures and the adoption of arrangements fitted to the different types of pollutions met in this region. They are expounded in this study where the efficiency and possible deficiencies of their juridical system is also explained. Thus, the "policy of classified installations", the principles of water clening up and purification, the contractualisation and planning are here juridicakky analysed withine the aquitaine region context.

La lutte contre la pollution de l'eau est devenue un enjeu politique. Conscient du caractere vital de cette ressource, le legislateur a organise son usage et sa protection. Accordant une place considerable, pendant de nombreuses annees, aux mesures de police, il a institue de nouveaux instruments dont le contenu est directement maitrise, sous le le controle de l'etat, par les autorites administratives locales. La lutte contre la pollution de l'eau douce en aquitaine s'exprime donc conjointement par l'application locale de mesures nationales et l'adoption de dispositions appropriees aux pollution rencontrees dans cette region. Cette etude les presente en expliquant l'efficacite et les lacunes eventuelles de leur regime. La police des installations classees, les principes de l'assainissement et de l'epuration, la contractualisation et la planification sont ainsi analyses juridiquement dans le cadre de la region aquitaine.

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