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Notice complète

1/1
Les traités devant les formations administratives du Conseil d'État
Auteur :
Guillaume, Gilbert 1930-....  
Titre de revue :
L'État de droit  
Numéro de revue :
p. 353-363  
Langue :
français  
Sujet :
Traités - rédaction  
France, Conseil d'État, 1799-....  
Type de document :
Référence d'article  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Notices de dépouillement Voir accueil Prêtable 342 BRA
Collation :
[11 p.]  
Provenance :
SF (PPN014034700)  
Notes :
In : L'État de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, 1996, p. 353-363  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
68583  

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