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Notice complète

1/1
"Vous avez dit confiance légitime?" : le principe de confiance légitime en droit communautaire
Auteur :
Puissochet, Jean-Pierre  
Titre de revue :
L'État de droit  
Numéro de revue :
p. 581-596  
Langue :
français  
Sujet :
Droit européen  
Type de document :
Référence d'article  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Notices de dépouillement Voir accueil Prêtable 342 BRA
Collation :
[16 p.]  
Provenance :
SF (PPN014034972)  
Notes :
In : L'État de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, 1996, p. 581-596  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
68669  

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