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Notice complète

1/1
L'extension des pouvoirs du gérant de la tutelle : propos critiques relatifs à l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 24 février 1993
Auteur :
Geffroy, Claire 19..-....  
Titre de revue :
Mélanges en l'honneur de Henry Blaise  
Numéro de revue :
p. 245-256  
Langue :
français  
Sujet :
Tutelle et curatelle - France  
Type de document :
Référence d'article  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Notices de dépouillement Voir accueil Prêtable 340.111 BLA
Collation :
[12 p.]  
Provenance :
SF (PPN01403588X)  
Notes :
In : Mélanges en l'honneur de Henry Blaise, 1995, p. 245-256  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
68924  

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