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Notice complète

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Les taxes parafiscales et le droit communautaire
Auteur :
Sandin, Catherine  
Date de publication :
1996  
Langue :
français  
Sujet :
Droit européen - Thèses et écrits académiques  
Taxes parafiscales - Pays de l'Union européenne - Thèses et écrits académiques  
Notes :
Mém. D.E.A. : droit communautaire : Bordeaux 4 : 1996  
Type de document :
Travaux universitaires  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTM 491150-2482
Collation :
95 f., annexes non paginées ; 30 cm  
Provenance :
Abes (PPN005654254)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
69606  

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