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Notice complète

1/1
Dématérialisation et sécurité des transactions
Auteur :
Delpech, Vincent  
Contributeur :
Maubru, Bernard (Directeur de thèse)  
Université Montesquieu-Bordeaux IV. 1995-2013  
Date de publication :
1996  
Autre titre :
Dematerialization and security of transaction  
Langue :
français  
Sujet :
Échange électronique d'information - Thèses et écrits académiques  
Protection de l'information (informatique) - Thèses et écrits académiques  
Preuve (droit) - Thèses et écrits académiques  
Discipline :
Droit  
Notes :
Publication autorisée par le jury.
Thèse de doctorat, 1996, Bordeaux 4  
Type de document :
Travaux universitaires  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-29
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1114
Collation :
325 f. ; 30 cm  
Provenance :
SF (PPN005684617)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
69782  

BECAUSE OF THE INFLUENCE OF NEW COMMUNICATION TECHNOLOGIES, THE WRITTEN SUPPORT TO CONTRACT IS GRADUALLY REMOVED FROM DRAFTING OF SUCH DOCUMENTS. IN THE MEANTIME, THE EXCHANGE OF CONSENT FINDS A NEW DEMATERIALIZATION ON AN ELECTRONIC BACKGROUND. BUT DEMATERIALIZATION DOESN'T MEAN SUPPRESSION OF ALL SIGN OF EXISTENCE. BACAUSE OF THE NEED TO SECURE THE SECURITY OF TRANSACTIONS, NOTABLY IN RELATION TO THE RULES OF EVIDENCE, MUST BE ENLIGHTENED LEGALS MEANS, BOTH STATUTE AND CONTRACTUAL, OF LEGITIMATING COMPUTER INFORMATION. THIS RESEARCH IS NECESSARY, SINCE THOSE NEW TECHNICS ARE RELIABLE AND ADAPTED TO THE SPEED OF TODAY'S ECONOMICAL RELATIONSHIP. THOSE TECHNICS PROVIDE IDENTIFICATION OF PARTIES, AUTHENTIFICATION OF THE CONTENTS OF THE CONTRACT AND ARE A GUARANTEE AGAINST ANY ATTACK ON THEIR INTELLECTUAL INTEGRITY. THOSE ELEMENTS JUSTIFY AN AUTONOMOUS ACKNOWLEDGEMENT OF NEW FORMS OF WRITING, BUT ALSO A DIFFERENT READING OF THE TRADITIONAL CONCEPT OF WHAT IS A WRITTEN SUPPORT.

SOUS L'INFLUENCE DES TECHNOLOGIES NOUVELLES DE COMMUNICATION, L'ECRIT MANUSCRIT DISPARAIT PROGRESSIVEMENT DANS LA PHASE D'ECHANGE DES CONSENTEMENTS. EN MEME TEMPS, L'EXPRESSION DES VOLONTES SE MATERIALISE SUR DE NOUVEAUX SUPPORTS ELECTRONIQUES. LA DEMATERIALISATION N'EST PAS SYNONYME DE DISPARITION DE TOUTE TRACE. POUR LA SECURITE DES TRANSACTIONS, PRINCIPALEMENT AU REGARD DU DROIT DE LA PREUVE, IL S'AGIT DE METTRE EN EVIDENCE LES MOYENS TANT LEGISLATIFS QUE CONTRACTUELS PERMETTANT DE LEGITIMER JURIDIQUEMENT LES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES. LA DEMARCHE SEMBLE NECESSAIRE CAR CES NOUVELLES TECHNIQUES SONT FIABLES ET ADAPTEES A LA RAPIDITE DES RELATIONS ECONOMIQUES ACTUELLES. ELLES ASSURENT L'IDENTIFICATION DES PARTIES, L'AUTHENTIFICATION DU CONTENU CONTRACTUEL ET FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION CONTRE TOUTE ATTEINTE A LEUR INTEGRITE INTELLECTUELLE. CES FACTEURS JUSTIFIENT UNE RECONNAISSANCE AUTONOME DES NOUVELLES ECRITURES MAIS AUSSI UNE LECTURE DIFFERENTE DU CONCEPT TRADITIONNEL D'ECRIT.

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