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Notice complète

1/1
Les recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle
Auteur :
France. Ministère du travail et des affaires sociales  
Contributeur :
Michel, Jean 1950-.... (Auteur)  
Éditeur :
la Documentation française  
Lieu de publication :
Paris  
Date de publication :
1996  
ISBN :
2-11-003644-3  
Langue :
français  
Sujet :
Droit administratif  
Procédure administrative - France  
Recours administratifs - France  
Type de document :
Livre  

Sciences Po Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
BIB. IEP Bib. centrale Magasin Disponible Prêtable IEP-8*14.382

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Salle recherche Droit Disponible Prêtable 342.066 MIC
DSPEG-BIB. DROIT PUBLIC Droit Public-Salle des Ouvrages Disponible Prêtable 342.066 MIC
Collation :
1 vol. (313 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm  
Provenance :
Abes (PPN003964671)  
Notes :
Bibliogr. [3] p. Index  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
69791  

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