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Notice complète

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Recueil des textes législatifs et réglementaires. Tome 1, Code civil, lois civiles annexes : droit civil et procédure civile : État civil, code de la nationalité, condition des étrangers, propriété littéraire et artistique, copropriété des immeubles bâtis, code de l'urbanisme
Auteur :
Comores  
Éditeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille  
Lieu de publication :
Aix-en-Provence  
Date de publication :
1996, cop. 1996  
Autre titre :
Recueil des textes législatifs et réglementaires., 1  
Titre de revue :
Recueil des textes législatifs et réglementaires  
Numéro de revue :
1  
ISBN :
2-7314-0116-8  
Langue :
français  
Sujet :
Droit civil - Comores - Législation  
Droit civil - Comores - codes  
Procédure civile - Comores - codes  
Type de document :
Livre  

Sciences Po Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
BIB. IEP Salle de lecture recherche 1er étage Disponible Prêtable CEAN-CO-44

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable K 8578
Collation :
1 vol. (384 p.) ; 25 cm  
Provenance :
Abes (PPN003898342)  
Notes :
Index  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
70292  

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