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Notice complète

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Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale
Auteur :
Tauran, Thierry  
Contributeur :
Laborde, Jean-Pierre 1947-.... (Directeur de thèse)  
Université Montesquieu-Bordeaux IV. 1995-2013  
Date de publication :
1996  
Autre titre :
The special social security schemes  
Langue :
français  
Sujet :
Sécurité sociale - France - Thèses et écrits académiques  
Régimes de retraite - France - Thèses et écrits académiques  
Pensions de vieillesse - France - Thèses et écrits académiques  
Discipline :
Droit  
Notes :
Thèse de doctorat, 1996, Bordeaux 4  
Type de document :
Travaux universitaires  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable BTT 550002%96-36
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Consultation sur place BTT 494009-1121
DSPEG-BIB. CENTRES DE RECHERCHE DROIT COMPTRASEC, Fonds droit Disponible Prêt sous conditions THE TAU
Collation :
519 p., 3 f. ; 30 cm  
Provenance :
SF (PPN005863333)  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
71092  

SPECIAL SOCIAL SECURITY SCHEMES CONSTITUTE IN FRANCE NUMEROUS SYSTEMS OF SOCIAL PROTECTION MEANT TO SALARIED EMPLOYEES (STATE SERVANTS, RAILWAYMEN, ELECTRICIANS, MINERS, SAILORS...) WHO ARE NOT FARMERS AND WHO NOT BELONG TO GENERAL SCHEME. CRITICIZED BY ACADEMICS - BECAUSE OF BENEFITS PAID TO THEIR AFFILIATED - AND BY GOVERNMENT BECAUSE OF THEIR UNBALANCED BUDGETS, THE SPECIAL SCHEMES HAVE RECENTLY - 1995 NOVEMBER - AVOID A REFORM WHOSE AIM WAS TO BRING THEM INTO ALIGNMENT WITH GENERAL SCHEME AS REGARDS PENSIONS. IN FACT, THE SCHEMES WHICH COVER MINERS OR SAILORS HAVE TODAY ENORMOUS DIFFICULTIES TO BALANCE THEIR BUDGET BECAUSE OF A MARKED DECREASE IN THE NUMBER OF THEIR SUBSCRIBERS (WORKING POPULATION ), AND AN INCREASE IN THE NUMBER OF THEIR PENSIONNERS. THEY WERE SAVED BY THE FAMOUS STRICKES IN NOVEMBER 1995 WHICH STOPPED ECONOMIC ACTIVITIES IN FRANCE. THE SPECIAL SCHEMES COVER UP, THE MAJORITY OF SOCIAL RISKS, ESSENTIALLY PAY PENSIONS AND ORGANIZEHEALTH INSURANCE. OUR AIM IS TO SHOW THAT THE SPECIAL SCHEME CAN SURVIVE AT THE EXPENSE OF GREAT EFFORTS. DIFFERENT FROM THE GENERAL SCHEME AS REGARD ORGANIZATION AND BENEFITS, THEY MANAGED TO PERSIST IN FRANCE SINCE 1945. BUT THEIR BUDGETS NEED PERHAPS AN ALIGNMENT WITH GENERAL SCHEME.

LES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE CORRESPONDENT EN FRANCE A DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEUR S SALARIES (FONCTIONNAIRES, SNCF, EDF-GDF, MINEURS, MARINS) QUI N'APPARTIENNENT PAS A L'AGRICULTURE ET NE RELEVENT PAS DU REGIME GENERAL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. DENONCES EN DOCTRINE COMPTE TENU DES AVANTAGES SPECIFIQUES QU'ILS SERVE NT A LEURS AFFILIES, MALMENES PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN RAISON DE LEURS DESEQUILIBRES FINANCIERS, LES REGIMES SPECIAUX ONT ECHAPPE DE JUSTESSE, EN NOVEMBRE 1995, A UNE REFORME VISANT A LES ALIGNER SUR LE REGIME GENERAL EN MATIERE DE RETRAITE. LES PLUS ANCIENS DE CES REGIMES (MINES, MARINS) SOUFFRENT EN EFFET DE DESEQUILIBRES DEMOGRAPHIQUES ET FINANCIERS CONSECUTIFS A LA DIMINUTION DU NOMBRE DE LEURS ACTIFS EN MESURE DE COTISER ET L'AUGMENTATION CORRELATIVE DU NOMBRE DE LEURS PENSIONNES. SAUVES PAR LES GREVES DE LA FIN 1995, LES REGIMES SPECIAUX PRENNENT EN CHARGE, PARFOIS DEPUIS PLUSIEURS SIECLES, LA PLUPART DES RISQUES SOCIAUX, ESSENTIELLEMENT LA VIEILLESSE, MAIS AUSSI LA MALADIE. L'OBJET DE LA THESE CONSISTE A MONTRER QUE LES REGIMES SPECIAUX MERITENT DE SURVIVRE, SANS DOUTE AU PRIX D'ADAPTATIONS. DIFFERENTS LES UNS DES AUTRES DANS LEUR ORGANISATION ET LE NIVEAU DE PRESTATIONS, ILS ONT REUSSI A FAIRE ADMETTRE DEPUIS 1945 LE PRINCIPE DE LEUR MAINTIEN. MAIS LES FAIBLESSES DONT ILS SOUFFRENT RENDENT NECESSAIRES DE NOMBREUSES TRANSFORMATI ONS DE LEUR PHYSIONOMIE ET LEUR COUVERTURE CONSISTANT EN UN ALIGNEMENT SUR LE REGIME GENERAL.

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