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Notice complète

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L. 1224-1 à la loupe
Auteur :
Touati, Jean-Jacques  
Contributeur :
Bertrand, Xavier 1965-.... (Préface)  
Édition :
2e édition  
Éditeur :
Ed. Liaisons  
Lieu de publication :
Rueil-Malmaison  
Date de publication :
impr. 2008  
Autre titre :
L.1224-1 à la loupe : restructurations et contrats de travail  
Collection :
Liaisons sociales  
ISBN :
978-2-87880-693-9  
978-2-8788-0748-6  
Langue :
français  
Sujet :
Contrat de travail - France  
Implantation (organisation) - Planification - Aspect social - France  
Entreprises - Transmission - Aspect social - France  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Salle recherche Droit Disponible Prêtable 344.01 TOU 2008
DSPEG-BIB. INSTITUT DU TRAVAIL Institut du travail Bibliothèque Disponible Prêtable 344.011 TOU
Collation :
1 vol. (152 p.) ; 24 cm  
Provenance :
Abes (PPN127293396)  
Notes :
La couv. porte en plus : "Restructurations et contrats de travail". Précédemment paru sous le titre : "L.122-12 à la loupe". Notes bibliogr.  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
1047722  

Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, l'article L 1224-1 prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Tableau de ses modalités d'application.

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