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Notice complète

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Droit de la construction
Auteur :
Saint-Alary, Roger 1916-2003  
Contributeur :
Saint-Alary Houin, Corinne 19..- . (Auteur)  
Édition :
9e édition  
Éditeur :
Dalloz  
Lieu de publication :
Paris  
Date de publication :
DL 2008  
Collection :
Mémentos Dalloz  
ISBN :
978-2-247-08027-4  
Langue :
français  
Sujet :
Droit de l'urbanisme - France - Manuels d'enseignement supérieur  
Construction - Droit - France - Manuels d'enseignement supérieur  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
BIB. PLURIDISCIPLINAIRE Magasin, demander à l'accueil Disponible Prêt 10 j. ALN 12987
Collation :
1 vol. (212 p.) ; 25 cm  
Provenance :
Abes (PPN128796707)  
Notes :
Index  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
1047748  

Ce mémento reprend toutes les règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé : statut du terrain à bâtir et techniques de montage de l'opération de construction. Intègre l'ordonnance sur les autorisations admninistratives (oct. 2007), les lois sur les ventes d'immeubles à rénover et le droit au logement opposable.

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