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Notice complète

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Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007
Auteur :
Ordre des avocats à la Cour d'appel de Bruxelles. Institut des droits de l'homme  
Contributeur :
Centre de recherches criminologiques. Bruxelles  
Séminaire interdisciplinaire des facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles  
Éditeur :
Némésis  
Bruylant  
Lieu de publication :
Bruxelles  
Date de publication :
2007  
Collection :
Droit et justice  
Numéro collection :
73  
ISBN :
978-2-8027-2421-6  
Langue :
français  
Sujet :
Peines - Belgique - Congrès  
Droit pénal - Belgique - Congrès  
Prisonniers - Statut juridique - Belgique - Congrès  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BIB. CENTRES DE RECHERCHE DROIT ISC Disponible Exclu du prêt 343-24 PLA
Collation :
1 vol. (376 p.) ; 22 cm  
Provenance :
Abes (PPN120381486)  
Notes :
Notes bibliogr.  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
1047800  

Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d'importantes transformations avec l'entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l'application des peines. A un moment où l'exécution des peines occupe régulièrement le devant de l'actualité, la réforme est d'envergure et les défis de sa mise en oeuvre sont particulièrement nombreux. Associant chercheurs et professionnels, cet ouvrage analyse d'un point de vue pratique les principaux éléments de ce nouveau droit des peines. La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. A partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours garantissant le respect des droits reconnus par la loi (droit de plainte, mais aussi recours judiciaires), sont traités plusieurs aspects fondamentaux de la vie en prison : le plan de détention, la santé, les transfèrements et le régime, en ce compris la discipline. La seconde partie examine le statut juridique externe des condamnés, les droits reconnus à la victime et les tribunaux de l'application des peines, afin de saisir l'ampleur de l'évolution qui se profile avec la judiciarisation de l'exécution des peines. Diverses modalités d'exécution des peines sont ensuite précisées, qu'il s'agisse de celles restées de la compétence du ministre de la Justice (permissions de sortie, congés pénitentiaires et interruptions de peine) ou de celles dorénavant dévolues aux nouveaux tribunaux telles les différentes formes de libération anticipée ou l'assignation à domicile sous surveillance électronique.

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