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Notice complète

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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Auteur :
Reinhard, Yves  
Contributeur :
Pierre, Sylvie 1962-.... (Auteur)  
Édition :
7e édition  
Éditeur :
Litec  
Lieu de publication :
Paris  
Date de publication :
impr. 2008  
Collection :
Manuel  
ISBN :
978-2-7110-0394-5  
Langue :
français  
Sujet :
Droit commercial - France - manuels d'enseignement supérieur  
Type de document :
Livre  

Université de Bordeaux

Bibliothèque Localisation Statut Condition Vol. Cote
DSPEG-BU Droit, Sc. politique, Économie Réserve, demander à l'accueil Disponible Prêtable KM 50020+E7
BIB. PLURIDISCIPLINAIRE Magasin, demander à l'accueil Disponible Prêt 10 j. ALN 12992
DSPEG-BIB. DROIT PRIVE Droit Privé, Réserve 6 Disponible Prêtable 2008 346.07 REI (2008)
DSPEG-BIB. IDÉ Périgueux IDE Périgueux Magasins Disponible Prêt 15 j. 346.07 REI
Collation :
1 vol. (XIII-443 p.) ; 24 cm  
Provenance :
Abes (PPN128495855)  
Notes :
La couv. porte en plus : "A jour de la loi dite LME du 4 août 2008". Les 5 premières éditions ont été rédigées par Yves Reinhard, la 6e édition a été co-dirigée par Jean-Pascal Chazal.... Bibliogr. p. XI-XIII. Notes bibliogr. Index  
Origine :
BaBord  
Identifiant d'origine :
1048194  

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette septième édition a été entièrement refondue, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit de la consommation ainsi que le statut fiscal et social du commerçant individuel. Elle est à jour des dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dont l'objet est de retranscrire en droit interne la directive communautaire du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. Elle intègre également les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a amené de profonds changements. On peut mentionner, à titre d'exemple, la transformation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence ou encore l'instauration du statut de l'auto-entrepreneur.

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